Nos factures sont payables au grand comptant à l’échéance indiquée sur celles-ci. Le paiement se fait soit en liquide, soit par virement bancaire sur notre compte BNP Paribas Fortis IBAN : BE78 0017 8772 8386. Le défaut de paiement à l’échéance entraînera de plein droit et sans mise en demeure préalable des intérêts de 12,00% annuels sur le solde restant dû jusqu’au paiement complet. De même, en cas de non paiement à l’échéance et sans qu’il soit besoin de mise en demeure, le montant total de la facture sera de plein droit augmenté de 12% avec un minimum de 79€ HTVA à titre d’indemnité forfaitaire pour non-paiement de la facture à son échéance (clause pénale). Par ailleurs, pour chaque envoi d’un rappel de paiement, une indemnité de 9€ sera facturée au client à titre de frais administratifs. En cas de vente de marchandises, il est expressément convenu que ces marchandises restent la propriété de EasySolution jusqu’à paiement intégral du prix facturé.
Toute réclamation concernant nos factures se fera par envoi postal recommandé dans les huit jours ouvrables suivant la date de facturation. Passé ce délai, la facture sera reconnue comme définitivement acceptée par le client.
a) Le client reconnaît comme légitime le fait de communiquer par courrier électronique (e-mail). Le fait que le client ait envoyé un accusé de lecture à un e-mail envoyé par EasySolution constitue une preuve de la réception par le client de ce courrier.
b) Les interventions sur site (chez le client) sont faits aux seuls risques du client. EasySolution ne pourrait être tenu responsable des dégâts occasionnés à l’installation du client chez lui que par suite d’une faute volontaire irréfutable de la part de EasySolution.
c) Le matériel confié par le client à nos ateliers est placé sous notre entière responsabilité. Nous nous engageons, en cas de vol, destruction ou perte, à fournir au client un matériel de remplacement au moins équivalent à celui confié. En aucun cas le client pourra réclamer un remboursement en espèce du matériel qu’il nous a confié. Par contre, aucune garantie ne peut être donnée quant au contenu logiciel ou aux données du matériel confié.
Nous ne pouvons qu’encourager nos clients à mettre en œuvre une solution de sauvegarde de leurs données afin de pallier à toute défaillance logicielle.
d) Les devis pour réparation seront facturés au client au prix fixe de 61,38€ HTVA si le matériel n’est pas réparé par nos soins.
e) Les offres de prix communiquées sont valables pour une durée limitée clairement indiquée. De même, aucune garantie ne peut être donnée quant au délai de livraison. Celui-ci sera toujours mentionné à titre indicatif.
f) A chaque commande, le client sera tenu de verser un acompte équivalant à 50% du montant total de celle-ci dans les 3 jours suivants l’acceptation du bon de commande. A défaut du paiement de cet acompte dans le délai fixé, EasySolution se verra reconnaître le droit d’annuler la vente et le contrat entre EasySolution et l’acheteur sera nul.
g) Lorsqu’un rendez-vous a été fixé pour une intervention chez le client, celui-ci est tenu, en cas d’empêchement, de nous prévenir au minimum 24h à l’avance. A défaut, une intervention forfaitaire de 61,38€ HTVA ainsi que des frais de déplacement seront facturées au client.
h) Sauf accord de notre part, les marchandises facturées ne seront ni reprises, ni échangées. Le client reconnaît avoir reçu une description claire et précise du matériel commandé.
a) Les travaux d'analyse, de création ou de développement de solutions informatiques originales fournis par EasySolution sont protégées par la législation sur le droit d'auteur et d’une manière générale, sur la propriété intellectuelle.
b) Les montants facturés au client dans le cadre de la réalisation de ces travaux incluent la concession à ce dernier d'une licence non exclusive d'utilisation de ceux-ci dans le cadre du projet facturé. Cette licence d'utilisation n'est attribuée qu'après le paiement intégral par le client des montants facturés.
c) Toute utilisation de ces travaux par le client à d'autres fins que celles propres au cadre du projet facturé ne pourra être faite sans l'accord écrit et préalable de EasySolution et/ou des éventuels titulaires des droits d'auteur sur ces travaux.
d) Sauf mention contraire sur la facture ou convention écrite séparée, cette licence est incessible dans le chef du client.
e) EasySolution garantit que les travaux d'analyse, de création ou de développement de solutions informatiques qu'il fournit n’enfreigne aucun droit, titre ou intérêt de propriété intellectuelle, appartenant à toute tierce personne.
a) Hors mention spéciale indiquée sur la facture ou le bon de commande, les produits neufs vendu sont couverts par une garantie du fabricant allant de 1 an minimum à 5 ans pour certains produits.
b) Hors mention spéciale indiquée sur la facture, les produits d’occasion vendus ne sont couverts par aucune garantie. Le client reconnaissant les acheter « en l’état ».
c) La garantie sur les produits neufs concerne un usage normal, en bon père de famille. Aucune garantie ne pourra être invoquée pour des produits ayant été volontairement mis hors fonction.
d) Par ailleurs, sauf indication contraire, la garantie du fabricant ne concerne que le produit défectueux. La main d’œuvre nécessaire au remplacement dudit matériel sera facturée au client selon notre tarif public ainsi que l’éventuel déplacement.
e) Les réparations effectuées en nos ateliers sont couvertes par une garantie de 3 mois contre tout défaut matériel.
f) En aucun cas la garantie ne pourra être invoquée si le matériel à été modifié, réparé ou transformé ailleurs.
g) Aucune garantie n’est prévue sur les logiciels, les données, configurations…
h) Le client est tenu de nous signaler avant toute intervention la ou les particularités propre(s) à son installation.
i) Sauf mention contraire sur la facture ou convention écrite séparée, les travaux d'analyse, de création ou de développement de solutions informatiques sont fournis « en l’état » conformément aux spécifications reprises dans le bon de commande, le devis ou le cahier des charges, sans aucune garantie, expresse ou implicite, de quelque nature ou étendue que ce soit.
a) La force majeure ainsi que le fait de nos sous-traitants, transporteurs ou fournisseurs suspendent l’exécution de nos obligations envers le client.
b) En cas de réparation annulée par le client ou de résiliation du contrat par celui-ci, tous les travaux, prestations, déplacement et démarches effectués par nos soins ainsi que le matériel éventuel mis en œuvre seront facturés au client. De même, aucun acompte ne sera remboursé sauf cas de force majeur de notre part.
c) Si le client ne respecte pas une ou plusieurs des obligations mentionnées dans les présentes conditions générales de vente, EasySolution a le droit de mettre fin au contrat 15 jours après mise en demeure par envoi postal recommandé sans préjudice de son droit de réclamer une indemnité.
Dans le cadre de votre relation avec EasySolution, vous marquez votre accord avec l’application de notre déclaration sur la protection de la vie privée
et des données à caractère personnel. Celle-ci est consultable sur notre site Internet : https://www.easysolution.be/privacy et disponible sur simple demande.
En cas de litige, seuls les tribunaux de Nivelles (tribunal de commerce ou de 1ère instance) ainsi que le juge de paix de Wavre II sont compétents.